1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès et l'utilisation de Devisense, un service d'assistance à l'analyse et à la comparaison de devis fournisseurs, notamment pour les professionnels du BTP.
2. Compte utilisateur
L'utilisateur doit fournir des informations exactes lors de la création de son compte et préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable des opérations réalisées depuis son compte, sauf utilisation frauduleuse dont il ne serait pas à l'origine.
3. Fonctionnement de Devisense
Devisense utilise des traitements automatisés, notamment fondés sur l'intelligence artificielle, pour extraire, rapprocher, comparer et présenter les informations contenues dans les devis importés.
Ces traitements constituent une aide à la lecture et à la décision. Ils ne remplacent pas la vérification professionnelle de l'utilisateur. Les résultats peuvent comporter des erreurs, omissions, ambiguïtés ou rapprochements imparfaits. L'utilisateur doit vérifier les informations importantes dans les documents sources avant toute commande, engagement contractuel ou décision.
4. Documents importés
L'utilisateur garantit qu'il est autorisé à importer et traiter les documents déposés dans Devisense. Il reste responsable de leur contenu et de leur utilisation. Il s'interdit notamment de transmettre des contenus illicites ou des données qu'il n'est pas autorisé à traiter.
5. Disponibilité et évolution du service
Devisense peut être modifié, amélioré ou temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique. L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue.
6. Responsabilité
Devisense est un outil d'assistance. L'éditeur ne garantit ni l'exhaustivité ni l'exactitude absolue des extractions, comparaisons, alertes ou synthèses. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée du seul fait d'une décision prise sans vérification des documents sources par l'utilisateur.
7. Propriété intellectuelle
L'utilisateur conserve ses droits sur les documents qu'il importe. L'éditeur conserve ses droits sur le service Devisense, son interface, son logiciel, ses éléments graphiques et ses contenus propres.
8. Données personnelles
Les traitements de données personnelles liés au service sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site Devisense.
9. Suspension et résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de fraude, d'usage manifestement abusif, d'atteinte à la sécurité du service ou de violation grave des présentes conditions.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties chercheront d'abord une solution amiable avant toute action judiciaire.