1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la souscription de l'offre payante Devisense Pro par des utilisateurs professionnels.
2. Offre gratuite
À la création d'un compte, Devisense permet d'analyser jusqu'à 5 devis gratuitement, sans carte bancaire. Cette allocation gratuite est accordée une seule fois par compte et n'est pas renouvelée mensuellement.
3. Offre Devisense Pro
Devisense Pro est proposé au prix de 19 € HT par mois et comprend jusqu'à 50 devis analysés avec succès par période mensuelle de facturation.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix affiché peut évoluer pour les nouvelles souscriptions. Toute évolution affectant un abonnement existant sera portée à la connaissance du client avant son entrée en vigueur.
4. Comptabilisation des analyses
Seules les analyses de devis aboutissant avec succès sont décomptées du quota applicable. Une analyse ayant échoué n'est pas facturée comme une analyse consommée.
5. Souscription et paiement
La souscription est réalisée en ligne depuis Devisense. Le paiement et la gestion des moyens de paiement sont assurés par Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois tant qu'il n'est pas résilié.
6. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'espace de gestion de son abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'accès aux fonctionnalités payantes reste actif jusqu'à cette date, sauf situation exceptionnelle liée notamment à une fraude ou à une violation grave des conditions d'utilisation.
7. Défaut de paiement
En cas d'échec ou de retard de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être limité ou suspendu après les éventuelles tentatives de régularisation prévues par le système de facturation.
8. Nature du service
Devisense fournit une assistance automatisée à l'analyse de devis. Les résultats doivent être vérifiés par le client dans les documents sources avant toute décision ou engagement. Le service ne constitue ni un conseil juridique, ni un audit contractuel, ni une validation technique des offres fournisseurs.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute saisine d'une juridiction compétente.