1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Oukacha Mohamed Reda, entrepreneur individuel, 8 bis rue Abel, 75012 Paris, France. Contact : support@btpx.fr.
2. Données traitées
Devisense peut traiter les informations de compte (nom, adresse e-mail, organisation), les données de facturation nécessaires à la gestion de l'abonnement, les projets créés dans l'application ainsi que les devis et informations techniques importés par les utilisateurs.
Les documents fournisseurs peuvent contenir des données professionnelles ou, selon leur contenu, des données à caractère personnel. L'utilisateur doit éviter d'importer des données personnelles qui ne sont pas nécessaires à la finalité de comparaison des devis.
3. Finalités
Les données sont utilisées pour créer et sécuriser les comptes, fournir les fonctionnalités d'extraction et de comparaison, conserver l'historique utile au service, gérer les abonnements et paiements, assurer le support, prévenir les abus et maintenir la sécurité et la disponibilité de Devisense.
4. Bases juridiques
Les traitements nécessaires à la fourniture du service et à la gestion de l'abonnement reposent principalement sur l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles. Les traitements liés à la sécurité, à la prévention des abus et à l'amélioration opérationnelle du service peuvent reposer sur l'intérêt légitime de l'éditeur, dans le respect des droits des personnes concernées.
5. Prestataires techniques
Devisense s'appuie notamment sur Vercel pour l'hébergement de l'application, Supabase pour la base de données et l'authentification, Anthropic pour certaines fonctions d'analyse automatisée et Stripe pour la facturation et les paiements.
Ces prestataires traitent les données uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services respectifs et selon leurs propres engagements contractuels et de protection des données.
6. Transferts internationaux
Certains prestataires peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l'Espace économique européen. Lorsque cela est requis, les transferts reposent sur des mécanismes juridiques appropriés prévus par la réglementation applicable.
7. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, puis supprimées ou anonymisées lorsque leur conservation n'est plus justifiée, sous réserve des obligations légales ou comptables applicables. L'utilisateur peut également demander la suppression de son compte depuis les paramètres lorsque sa situation le permet.
8. Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne concernée peut, selon les conditions applicables, exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Les demandes peuvent être adressées à support@btpx.fr.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Sécurité
Devisense met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les comptes et les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Aucun système ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
10. Cookies et traceurs
Devisense utilise les éléments techniques nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour l'authentification et la sécurité. Si des outils de mesure d'audience ou de marketing nécessitant un consentement sont ajoutés ultérieurement, cette politique et le mécanisme de consentement seront adaptés.