Version : 2026-09-13-v3. Cette politique décrit les traitements pour lesquels Devisense détermine les finalités et les moyens. Les traitements de données contenus dans les documents d'un client professionnel et réalisés pour son compte sont encadrés séparément par le DPA.
1. Responsable du traitement
Pour les traitements propres à la gestion de Devisense, le responsable du traitement est Oukacha Mohamed Reda, entrepreneur individuel, 8 bis rue Abel, 75012 Paris, France. Contact : support@btpx.fr.
2. Rôles RGPD selon les traitements
Devisense agit en qualité de responsable de traitement pour les données nécessaires à la création et à la sécurisation des comptes, à la gestion des abonnements et de la facturation, au support, à la prévention des abus, à la sécurité et à la mesure d'audience du service.
Lorsqu'un client professionnel importe des projets, devis ou autres documents qui contiennent des données personnelles et détermine lui-même pourquoi ces données sont traitées, le client demeure responsable de traitement et Devisense agit en qualité de sous-traitant. Les obligations correspondantes sont définies dans l'Accord de traitement des données.
3. Catégories de données traitées
- identité et compte : nom, adresse e-mail, identifiants techniques et organisation ;
- données contractuelles : versions des documents juridiques acceptées et dates d'acceptation ;
- données d'abonnement et de facturation nécessaires à la gestion du service ;
- données de projets et informations techniques créées dans l'application ;
- documents et devis importés, qui peuvent contenir des données professionnelles ou personnelles ;
- données de support, de sécurité, de diagnostic et journaux techniques nécessaires au fonctionnement du service ;
- données d'audience agrégées liées à l'utilisation du site et de l'application.
Devisense n'est pas conçu pour recevoir des catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD. Les utilisateurs doivent éviter d'en importer ainsi que toute donnée personnelle sans lien nécessaire avec la comparaison des devis.
4. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique principale |
|---|---|
| Création du compte, authentification, fourniture du service et abonnement | Exécution du contrat / mesures précontractuelles |
| Facturation, comptabilité et obligations réglementaires | Exécution du contrat et obligations légales |
| Support, prévention des abus, sécurité et disponibilité | Exécution du contrat et intérêt légitime |
| Mesure d'audience proportionnée et amélioration opérationnelle | Intérêt légitime lorsque les conditions légales le permettent ; consentement lorsqu'il est requis |
5. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux seules personnes qui en ont besoin pour exploiter, sécuriser ou supporter Devisense, ainsi qu'aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service. Les principaux prestataires comprennent Vercel, Supabase, Anthropic et Stripe.
Leur rôle, leur fonction et les informations disponibles sur leurs traitements sont détaillés sur la page Sous-traitants.
6. Transferts hors de l'Espace économique européen
Certains prestataires ou leurs propres sous-traitants peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l'Espace économique européen. Lorsque le RGPD l'exige, ces transferts reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation, tel qu'une décision d'adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées lorsque nécessaire par des mesures appropriées.
La localisation d'une infrastructure principale ne signifie pas qu'aucun accès ou traitement ne puisse avoir lieu depuis un autre pays, notamment pour le support, la sécurité ou les sous-traitants du prestataire concerné.
7. Durées de conservation
| Catégorie | Durée ou critère |
|---|---|
| Compte et profil | Pendant la durée du compte, puis suppression ou conservation limitée lorsque nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre un droit. |
| Projets, devis et résultats | Pendant l'utilisation du service. Lorsqu'un projet est supprimé, il entre dans une période technique de purge ; la valeur par défaut actuelle de l'application est de 30 jours avant purge définitive, sous réserve de la configuration applicable au moment de la suppression. |
| Preuves d'acceptation contractuelle | Jusqu'à 5 ans après la fin de la relation ou l'événement contractuel pertinent lorsque cette conservation est nécessaire à l'établissement, l'exercice ou la défense de droits. |
| Pièces comptables et factures devant être conservées | Selon les durées légales applicables, pouvant atteindre 10 ans pour les documents comptables concernés. |
| Données envoyées à l'API Anthropic | Selon les conditions applicables au service API : par défaut, les entrées et sorties commerciales sont supprimées dans un délai pouvant aller jusqu'à 30 jours, sous réserve des exceptions contractuelles, légales, de sécurité ou d'une configuration spécifique. |
| Support et journaux techniques | Pendant une durée proportionnée à leur finalité de support, sécurité, diagnostic ou prévention des abus, puis suppression ou anonymisation. |
8. Intelligence artificielle et décisions automatisées
Certaines fonctions utilisent des modèles d'intelligence artificielle afin d'extraire, comparer ou synthétiser les informations des documents. Dans le cadre de l'API commerciale utilisée par Devisense, Anthropic indique ne pas utiliser par défaut les entrées et sorties commerciales pour entraîner ses modèles, sauf choix ou mécanisme contractuel distinct.
Devisense ne prend pas, sur la seule base de ces traitements automatisés, de décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière similaire et significative une personne. Les résultats sont des aides à la lecture et doivent être vérifiés par l'utilisateur.
9. Droits des personnes
Selon le traitement concerné et les conditions du RGPD, les personnes disposent notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Les demandes relatives aux traitements dont Devisense est responsable peuvent être adressées à support@btpx.fr.
Lorsqu'une demande concerne des données contenues dans un document traité pour le compte d'un client professionnel, Devisense peut orienter la personne vers ce client ou l'assister conformément au DPA.
Une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
10. Sécurité
Devisense met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment des contrôles d'authentification et d'autorisation, une isolation des organisations, des stockages privés, le chiffrement des communications, l'utilisation de secrets côté serveur et des mécanismes de journalisation, surveillance, sauvegarde et suppression. Ces mesures évoluent avec le service et l'état de l'art. Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.
11. Cookies et mesure d'audience
Devisense utilise des éléments techniques nécessaires à l'authentification, à la sécurité et au fonctionnement du service. Le site utilise également Vercel Web Analytics pour obtenir des statistiques d'audience agrégées.
Devisense ne déploie pas actuellement de dispositif publicitaire ou de profilage comportemental tiers. La nécessité d'un consentement dépend de la configuration concrète de chaque outil et des critères légaux applicables aux traceurs et à la mesure d'audience. Si une fonctionnalité nécessitant un consentement est activée, un mécanisme de recueil et de retrait du consentement sera mis en place avant son utilisation.
Mesure facultative de nos publications
Avec votre accord facultatif à l’inscription, BTPX conserve les identifiants de la publication LinkedIn à l’origine de cette inscription, la date et la version de votre accord, et les relie à votre organisation, aux comparaisons enregistrées et aux factures d’abonnement acquittées. La finalité est de mesurer les inscriptions, premières utilisations et premiers paiements par publication.
Cette mesure ne dépose aucun cookie ni identifiant dans le stockage du navigateur. Elle ne conserve ni adresse IP, ni historique de navigation, ni URL complète, ni contenu de devis dans les tables de mesure. Les résultats sont présentés sous forme agrégée à BTPX.
Ces données sont conservées pendant la durée du compte, sauf retrait préalable de votre accord. Vous pouvez retirer cet accord dans les paramètres du compte, sans conséquence sur l’accès au service. Ce retrait supprime la source d’acquisition et les copies des données de paiement utilisées pour cette mesure. Il ne supprime pas les documents comptables et les données nécessaires au fonctionnement du service.
12. Mise à jour et contact
Cette politique peut évoluer avec les traitements, les prestataires ou la réglementation. La date et la version en vigueur sont affichées en tête de page. Pour toute question relative aux données personnelles : support@btpx.fr.